CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFILIATION - SUPERSOUPER.FR

Résumé des Conditions Générales d’Affiliation :

Pour devenir affilié(e), il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible ici et de remplir les conditions d’admissibilité suivantes. L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

Il est absolument vital que chaque affilié adhère aux règles éthiques et légales en promotionnant SuperSouper.
Notamment :

1- Si vous avez un ou plusieurs sites, ils ne doivent pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire.
2- Votre (ou vos) site(s) ne doit (doivent) pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3- Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) ou tout autre procédé marketing douteux pour faire la promotion de nos abonnements et programmes.
4- Vous ne pouvez pas toucher de commission d’affiliation sur un programme que vous avez acheté vous-même : que ce soit en votre nom propre ou au nom de votre entreprise.
5- Soyez transparent et authentique – Nous traiterons vos prospects avec respect 🙂

Le non respect des règles énoncées ci-dessus entraînera la perte des droits de l’affilié à ses commissions.
Et nous nous réservons le droit de résilier le présent accord à tout moment, à discrétion, si votre site ou votre comportement de promotion est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation (détérioration de l’image de SuperSouper, dénigrement …).

Conditions de rémunération
L’affilié touche une commission sur les ventes réalisées et confirmées via son lien d’affiliation.
Dans le cas du Club SuperSouper :
40% sur chaque vente d’abonnement, calculée sur le montant TTC affiché.
L’affilié touche la commission mensuelle ou annuelle pendant autant de temps que le “filleul” reste membre du Club.

L’affilié comprend et accepte que Newake SAS (SuperSouper) ne garantit pas qu’un affilié gagnera un montant spécifique de commissions et atteste qu’aucune réclamation ne sera faite à ce sujet.

Lire l’intégralité des conditions générales d’affiliation ci-dessous.


Affiliation – Conditions générales d’affiliation

Article 1 : Contrat – Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’affiliation (ci-dessous dénommées CGA) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre le site web SuperSouper.fr, propriété de la société Newake SAS, domicilié au 9 rue du Puits du Temple, 34000 Montpellier, ci-dessous dénommé « l’affilieur », et le partenaire commercial, ci-dessous dénommé « l’affilié ».

L’affilieur propose un programme d’affiliation. Il met à disposition de l’affilié un outil et un service en ligne permettant la mise en place d’hyperliens (liens) entre le(s) site(s) de l’affilié et le site affilieur. Ces liens permettent aux internautes d’être redirigés vers le site de l’affilieur et d’acheter des produits.
Les liens permettent également de suivre informatiquement les actions des internautes sur le site de l’affilieur, notamment les achats. En contrepartie des ventes réalisées, l’affilieur rémunère l’affilié sur la base d’une commission sur les ventes réalisées grâce à ces dits liens.
L’affilié peut utiliser autant de liens d’affilié qu’il le souhaite sur le(s) site(s) qu’il soumet à l’approbation de l’affilieur.
Toute condition non conforme aux CGA sera rejetée à moins que l’affilieur n’en ait été expressément informé par l’affilié par email et que l’affilieur ai reconnu l’applicabilité. L’affilieur peut modifier les présentes CGA à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web https://www.supersouper.fr et de prévenir l’affilié par courrier électronique. L’affilieur se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute demande de partenariat et ce sans avoir à justifier sa décision.
L’affilieur se réserve le droit à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l’affilié si celui-ci ne respecte pas l’image de SuperSouper ou ne respecte pas les principes commerciaux de Newake SAS. L’affilié adhère aux présentes CGA, sans restriction, ni réserve, par le simple fait de s’enregistrer en tant que partenaire affilié. Si l’utilisateur de ce service d’affiliation n’accepte pas ces CGA, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par l’affilieur. L’affilié peut consulter simplement, librement et à tout moment les CGA sur le site de l’affilieur.

Article 2 : Qualité d’affilié
Pour être éligible au programme d’affiliation, l’affilié doit disposer d’un site, blog ou page facebook alimenté par du contenu de qualité ayant pour thématique principale le bien manger, l’art de vivre, le bien-être ou tout autre contenu lifestyle associé. Des exceptions peuvent être envisagées. En tout état de cause, l’affilieur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la qualité d’affilié.

Article 3 : Rémunération – Montant des commissions
La rémunération de l’affilié est fixée à 40% des ventes TTC. Les achats effectués par l’affilié ne donnent pas lieu à rémunération. Les rémunérations sont calculées sur la base du montant de la première vente faite par les clients ayant au préalable cliqué un lien d’affilié.

Article 4 : Ventes fermes
Etant donné la possibilité pour les clients de l’affilieur de renoncer à leurs commandes, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison des produits, les ventes ne seront réputées fermes qu’au terme de ce délai.

Article 5 : Versement des commissions
Le paiement des commissions sera versé une fois par mois.
Les règlements des commissions seront effectués par virement ou via Paypal. Le montant des commissions d’affiliation versées aux affiliés apparaissent sur la plateforme d’affiliation (Kartra) dans la rubrique « Commissions ».
Il est par contre de la responsabilité des affiliés de respecter les règles sociales et fiscales de leur pays de résidence, notamment en matière de déclaration de ressources.
Newake SAS (SuperSouper) ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables des irrégularités et infractions éventuellement commises par les affiliés en la matière.
Les éventuels frais de change sont à la charge de l’affilié.

Article 6 : Moyens techniques – Fraudes
L’affilié reconnaît la pleine capacité de l’affilieur à évaluer les ventes et à calculer les commissions grâce au système d’affiliation de SuperSouper. L’affilié fait confiance à l’affilieur pour le contrôle des ventes, la détection de la fraude, la prise en compte des commandes annulées, les produits hors contrat, et la définition des commissions.

A la demande de l’affilié, l’affilieur peut lui faire parvenir un document faisant apparaitre le mode de calcul des commissions établie par lui et dont les tarifications ne sont pas négociables. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte de l’affilié et le non paiement des sommes dues. L’affilié aura accès en temps réel à ses statistiques (clics, transformations, paiements …) à partir de la section affiliation de la plateforme. L’affilieur est à la disposition de l’affilié pour toute question concernant les statistiques.

Article 7 : Durée du contrat – Résiliation
Le contrat entre l’affilié et l’affilieur est conclu pour une durée de 3 mois. Il sera renouvelé par tacite reconduction. Chacune des parties pourra y mettre fin après l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité.

Article 8 : Réserve de propriété
Tous les éléments (textes, photos, slogans, éléments techniques …) mis à disposition de l’affilié restent la propriété de l’affilieur. De même, les recettes et conseils nutrition partagés dans le Club sont la propriété exclusive de l’affilieur et ne pourront pas être partagés publique, sauf accord préalable écrit donné par les fondatrices de SuperSouper. Les coordonnées et informations concernant des clients provenant de l’affilié sont également la propriété exclusive de l’affilieur. L’affilié n’a aucun droit sur ces données.

Article 9 : Modification du site
Tout changement de la dénomination du site ainsi que tout changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour, n’aura aucun effet sur le contrat d’affiliation qui s’appliquera de plein droit et automatiquement. Le contrat porte sur l’ensemble des lieux d’hébergement de ce site, présents ou à venir.

Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l’affilié confie au vendeur le sont afin de pouvoir gérer l’affiliation. Le site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’affilié dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour l’exercer, il doit écrire à l’adresse de la société figurant en introduction de ces conditions générales de vente. L’affilié peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres de l’affilieur ou d’offres de ses partenaires par e-mail ou par téléphone. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse). En adhérant aux CGA, l’affilié reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’affilieur collecte et utilise ces données.

Article 11 : Responsabilités
Newake SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de service, de force majeure, inondation, incendie. Newake SAS ne peut être tenu responsable des préjudices autres que ceux causés directement par lui. En aucun cas, Newake SAS ne sera tenu d’indemniser l’affilié pour une perte d’exploitation, de profit ou de chance.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’affilié et l’affilieur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

Copyright © 2019, SuperSouper (Newake SAS) Tous droits réservés. | CGU affiliation

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